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Vos enfants après votre divorce (garde et pension alimentaire)

Le 11 décembre 2014

Les conséquences du divorce sur vos enfants, sujet sensible où l'intérêt de l'enfant est seul pris en compte

Vos enfants après votre divorce (garde et pension alimentaire)
 
 
A titre préliminaire, il convient de noter que dans le cadre d’un divorce, les mesures liées aux enfants pourront toujours être modifiées dans le futur, par saisine du Juge aux affaires familiales.
 
Il conviendra cependant de justifier d’un fait nouveau, telle qu’une évolution de la situation de l’enfant (âge, besoins, revenus etc.) ou de la situation des parents (déménagement, chômage, remariage, nouvel enfant etc.).
 
Les mesures liées aux enfants ne sont donc jamais définitives, et si le mode de garde que vous avez fixé dans la convention ne vous satisfait pas à l’usage, vous pourrez demander à le modifier.
 
 
1)    Quel type de garde ?
 
Il est ouvert un choix aux parents quant aux modalités de garde et d’hébergement des enfants mineurs.
 
Le principe est de ne pas séparer les fratries (tous les enfants auront le même mode de résidence), mais certaines exceptions sont possibles lorsque l’intérêt des enfants le commande (mésentente caractérisée entre eux, par exemple) et à condition que la fratrie soit par exemple réunie durant les vacances et les week-ends.
 
L’option quant au mode de garde est la suivante :
 
  • Garde classique 
 
La résidence principale est fixée chez un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent qui peut aller du « traditionnel week-end sur deux » à un droit élargi, à 5 jours une semaine sur deux par exemple.
 
Ce droit de visite et d’hébergement peut être :
 
-       Soit libre : c'est-à-dire que les époux s’accordent entre eux au jour le jour ou, lorsque le mineur est adolescent par exemple, selon sa volonté,
-       Soit fixé dans la convention : traditionnellement, il s’agit d’un week-end sur deux et de la moitié des petites et grandes vacances scolaires, mais un autre rythme ou une autre fréquence peut être établi,
-       Soit libre, et à défaut d’accord, le droit de visite et d’hébergement fixé dans la convention s’applique.
 
  • Garde alternée
 
Cette garde implique une proximité de domicile des parents, une bonne communication entre eux, et permet aux enfants d’être chez leurs parents de manière égale ou quasi-égale.
 
Si la garde alternée peut paraître séduisante au départ, elle emporte néanmoins des inconvénients pratiques pour les ex-époux (restriction de la liberté d’établissement de leur domicile) et parfois pour les enfants (« déménagements » incessants, double foyer).
 
Elle peut donc fonctionner dans certaines familles et être un échec chez d’autres.
 
Il peut dès lors être judicieux d’en discuter avec vos enfants, si ceux-ci ont un niveau de maturité suffisant, et d’évaluer ce qui leur conviendrait le mieux, au regard de leur intérêt seul.
 
Le juge qui homologuera votre convention dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ou qui statuera sur les conséquences du divorce sur les enfants dans le cadre d’une autre procédure, ne prendra en effet en compte que l’intérêt de ceux-ci.
 
 
2)  Le versement de la pension alimentaire
 
Le parent qui n’a pas la garde principale des enfants doit en principe verser à l’autre parent, en fonction de ses revenus, une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
 
Le montant de cette contribution est fixé traditionnellement selon un arrêté ministériel qui établit un barème en fonction des revenus du parent débiteur, mais également en fonction du mode de garde choisi et du nombre d’enfants à charge.
 
Cependant, ce barème n’est pas impératif et un autre montant peut être choisi par les parents, en fonction notamment des revenus du parent qui a la garde principale et des besoins des enfants, ceux-ci pouvant varier selon leur âge.
 
La somme versée au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est déductible pour le débiteur (le parent qui la verse), et imposable pour le créancier (le parent qui la reçoit).
 
Par ailleurs, il ne peut pas être cumulé la majoration du quotient familial (parts fiscales sur votre déclaration) et la déductibilité de la pension versée.
 
C’est pour cette raison que l’avantage de la majoration du quotient familial revient traditionnellement à l’un des deux parents, celui qui a le plus souvent les enfants à son domicile, afin que celui qui verse une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants puisse déduire ces versements de sa déclaration fiscale.
 
Enfin, le parent qui verse la pension alimentaire pour les enfants pourra saisir à tout moment le juge en cas de changement dans sa situation, de même que le parent qui perçoit la pension.
 
Attention en effet aux impayés de pension alimentaire : ils donnent le droit à une procédure de paiement direct auprès de l’employeur du débiteur, mise en place par le parent qui a les enfants à charge. Mieux vaut donc anticiper ses difficultés de paiement, dans la mesure du possible.
 
 
 
A. GUILBERT
C. LARRAZET-CASAROLI
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