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Le 25 mars 2015
droit de la protection sociale
Nouveau rebondissement dans la saga RSI : le r�gime l�gal de s�curit� sociale et la loi
Par une d�cision du 23 mars 2015, la Cour d'appel de Limoges revient sur sa position et fait sienne celle de la Cour de Cassation sur le statut du R�gime Social des Ind�pendants. .
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Le 18 d�cembre 2014
droit de la protection sociale
Irrecevabilit� de l�action en justice du RSI : la saga des � mutuelles � non immatricul�es continue
Panorama de jurisprudence sur le statut juridique du R�gime Social des Ind�pendants et sa soumission au Code de la mutualit�.
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